Mentions légales

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site PSCHITT est édité par :

BAMBINU

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Représentée par : Anissa EL KOUBI, Dirigeante

Siège social : 4 rue Hondet, 13004 Marseille, France

SIRET :

Email : contact@pschitt.shop

Téléphone : 06 52 86 00 86

Directrice de la publication

Madame Anissa EL KOUBI, en qualité de Dirigeante de BAMBINU.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Téléphone : +353 1 436 4101

Site web : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site PSCHITT (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, structure, mise en page, charte graphique, design, code source) sont la propriété exclusive de BAMBINU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque PSCHITT et son logo sont des marques de BAMBINU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constituera une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site PSCHITT peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. BAMBINU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Crédits

Photographies : BAMBINU et photographes partenaires

Design : BAMBINU

Développement : Shopify

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au : date de mise en ligne du site

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

• Le Vendeur : BAMBINU, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 4 rue Hondet, 13004 Marseille, représentée par Anissa EL KOUBI (ci-après « PSCHITT »)
• L'Acheteur : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »)

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. PSCHITT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Produits

PSCHITT commercialise des brumes pour le visage à base d'acide hypochloreux (HOCl). Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits PSCHITT sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un avis médical.

PSCHITT se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs caractéristiques et leurs prix, sans préavis.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier
• Accéder au panier et valider le contenu de la commande
• Renseigner les informations de livraison et de facturation
• Choisir le mode de livraison
• Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
• Procéder au paiement

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

PSCHITT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de commande anormale, manifestement frauduleuse, ou en cas de rupture de stock.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

BAMBINU bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). À ce titre, la TVA n'est pas applicable. Dans le cas où le seuil de franchise serait dépassé, la TVA sera appliquée aux prix indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du montant de la commande et du pays de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

PSCHITT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay et Google Pay
• PayPal
• Klarna (paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d'acceptation)
• Shop Pay

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments, conforme aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par PSCHITT.

La commande est validée après confirmation de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, à l'exception des week-ends et jours fériés.

Zones et délais de livraison :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
• Belgique et Luxembourg : 5 à 7 jours ouvrés
• Suisse : 7 à 10 jours ouvrés

Tarifs de livraison :

• France — Livraison standard : 4,90 € / Livraison offerte dès 34,90 €
• BeLux — Livraison standard : 6,90 € / Livraison offerte dès 49,90 €
• Suisse — Livraison standard : 9,90 € / Livraison offerte dès 69,90 €

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard important conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client doit en informer PSCHITT par email dans un délai de 72 heures après réception à contact@pschitt.shop

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception pour raison d'hygiène :

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En conséquence, seuls les produits retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé et intact pourront faire l'objet d'un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

• Notifier sa décision par email à contact@pschitt.shop dans le délai de 14 jours
• Retourner le produit à l'adresse : 41 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille — dans les 14 jours suivant la notification
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

PSCHITT est tenu de livrer des produits conformes à ceux présentés sur le site. Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter PSCHITT à contact@pschitt.shop. Le retour et le remboursement (ou l'échange) sont alors entièrement pris en charge par PSCHITT.

Article 9 — Responsabilité

PSCHITT met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses produits. Toutefois, en tant que produits cosmétiques, les produits PSCHITT peuvent provoquer des réactions chez certaines personnes sensibles à l'un des composants.

Il appartient au Client de lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) indiquée sur l'étiquette du produit et sur le site avant utilisation. En cas de réaction allergique, arrêter immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.

PSCHITT ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'utilisation non conforme aux recommandations.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consulte notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

3. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

PSCHITT s'engage à ce que tu sois pleinement satisfait de ton achat. Si ce n'est pas le cas, voici comment procéder.

Délai de rétractation

Tu disposes d'un délai de 30 jours à compter de la réception de ta commande pour nous faire part de ta décision de retour. Ce délai est plus long que le minimum légal (14 jours) pour te laisser tout le temps nécessaire.

Conditions d'éligibilité au remboursement

Pour des raisons d'hygiène applicables à tous les cosmétiques (article L221-28 3° du Code de la consommation), seuls les produits respectant les conditions suivantes sont éligibles au remboursement :

• Produit non ouvert
• Emballage d'origine scellé et intact
• Produit dans son état d'origine (non utilisé, non endommagé)

⚠️ Les produits ouverts, utilisés, ou dont le scellé a été brisé ne peuvent être repris ni remboursés, sauf en cas de défectuosité ou d'erreur d'expédition de notre part.

Exceptions — Retour intégralement pris en charge

Dans les cas suivants, le retour et le remboursement sont entièrement à notre charge :

• Produit défectueux à la réception
• Produit cassé ou endommagé pendant le transport
• Erreur d'expédition de notre part (mauvais produit envoyé)
• Produit non conforme à la description

Dans ces cas, contacte-nous immédiatement à contact@pschitt.shop avec des photos du produit et de l'emballage.

Procédure de retour

Pour effectuer un retour, suis ces étapes :

• Envoie un email à contact@pschitt.shop en précisant ton numéro de commande et le motif du retour
• Nous te confirmerons que ton retour est éligible et te communiquerons les instructions détaillées
• Renvoie le produit dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

PSCHITT — Service Retours

41 rue Fernand Pauriol

13005 Marseille, France

• Nous te recommandons d'utiliser un envoi suivi (Mondial Relay ou Colissimo avec suivi) — nous ne sommes pas responsables des colis perdus
• Conserve la preuve d'envoi jusqu'à confirmation du remboursement

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cadre d'un retour pour simple changement d'avis.

Les frais de retour sont pris en charge par PSCHITT uniquement dans les cas suivants :

• Produit défectueux
• Erreur d'expédition de PSCHITT
• Produit non conforme à la description

Délai et modalités de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné dans nos entrepôts.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le montant remboursé correspond au prix du produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition.

Produits éligibles à l'échange

Aucun échange n'est proposé. En cas d'insatisfaction, le Client doit effectuer un retour classique puis repasser commande sur le site.

Questions

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, contacte-nous à contact@pschitt.shop. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BAMBINU collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site PSCHITT, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

BAMBINU

Entrepreneur individuel

4 rue Hondet, 13004 Marseille, France

Représentée par : Anissa EL KOUBI, Dirigeante

Email : contact@pschitt.shop

Téléphone : 06 52 86 00 86

En tant que micro-entreprise, BAMBINU n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). La Dirigeante est directement responsable du traitement des données personnelles.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Lors de la création d'une commande

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone (pour le suivi de livraison)
• Informations de paiement (traitées uniquement par Shopify Payments — aucune donnée bancaire conservée par PSCHITT)

Lors de la navigation sur le site

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Données de localisation approximative

Lors de l'inscription à la newsletter

• Adresse email
• Prénom (facultatif)

Finalités du traitement

Tes données sont utilisées pour :

• Traiter et expédier tes commandes
• Assurer le service après-vente et répondre à tes demandes
• T'envoyer des informations sur ta commande (confirmation, expédition, suivi)
• T'envoyer des communications marketing, uniquement si tu as donné ton consentement explicite
• Améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site
• Respecter les obligations légales et comptables

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat de vente (traitement des commandes)
• Ton consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• L'intérêt légitime de PSCHITT (prévention des fraudes, amélioration du service)
• Le respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

Destinataires des données

Tes données peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions :

• Shopify (hébergement et traitement des commandes)
• Shopify Payments, PayPal, Klarna (traitement des paiements)
• Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost — pour la livraison)
• Klaviyo (envoi d'emails marketing, si consentement)
• Google Analytics (mesure d'audience)
• Meta / Facebook (publicité ciblée, si consentement)
• TikTok (publicité ciblée, si consentement)

Ces prestataires sont liés par des accords garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Shopify, Google, Meta, TikTok) peuvent être amenés à transférer des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des certifications adéquates (Data Privacy Framework).

Durée de conservation

Tes données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de newsletter : jusqu'au désabonnement + 3 ans
• Données liées aux cookies : selon la durée de vie de chaque cookie (max 13 mois)

Cookies

Le site PSCHITT utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site (panier, connexion, sécurité) — cookies essentiels, pas de consentement requis
• Mesurer l'audience via Google Analytics — cookies soumis à ton consentement
• Personnaliser la publicité via Meta Pixel et TikTok Pixel — cookies soumis à ton consentement
• Envoyer des emails personnalisés via Klaviyo — si tu es abonné à la newsletter

Lors de ta première visite, une bannière te permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Tu peux modifier tes choix à tout moment via les paramètres de ton navigateur.

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de tes données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré et réutilisable
• Droit d'opposition : t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing
• Droit de retirer ton consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès

Pour exercer ces droits, contacte-nous à contact@pschitt.shop en précisant ta demande et en joignant une copie de ta pièce d'identité. Nous répondons sous 1 mois maximum.

Réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Sécurité des données

PSCHITT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de tes données : connexions chiffrées (HTTPS/SSL), hébergement sécurisé (Shopify, certifié PCI DSS), accès restreint aux données, mots de passe forts.

Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Nous t'invitons à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la protection de tes données personnelles, tu peux nous contacter à :

• Email : contact@pschitt.shop
• Courrier : PSCHITT, 4 rue Hondet, 13004 Marseille, France