Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

- Le Vendeur : BAMBINU, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 4 rue Hondet, 13004 Marseille, représentée par Anissa EL KOUBI (ci-après « PSCHITT »)
- L'Acheteur : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »)

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. PSCHITT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 — PRODUITS

PSCHITT commercialise des brumes pour le visage à base d'acide hypochloreux (HOCl). Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits PSCHITT sont des produits cosmétiques conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ils ne constituent pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un avis médical.

PSCHITT se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, leurs caractéristiques et leurs prix, sans préavis.

ARTICLE 3 — COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits, valider le panier, renseigner les informations de livraison, choisir le mode de livraison, accepter les CGV et procéder au paiement.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

PSCHITT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de commande anormale, manifestement frauduleuse, ou en cas de rupture de stock.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

BAMBINU bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). À ce titre, la TVA n'est pas applicable. Dans le cas où le seuil de franchise serait dépassé, la TVA sera appliquée aux prix indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du montant de la commande et du pays de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

PSCHITT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna (paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d'acceptation), ou Shop Pay.

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments, conforme aux normes PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par PSCHITT.

La commande est validée après confirmation de l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, à l'exception des week-ends et jours fériés.

Zones et délais de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Belgique et Luxembourg : 5 à 7 jours ouvrés
- Suisse : 7 à 10 jours ouvrés

Tarifs de livraison :
- France — Livraison standard : 4,90 € / Livraison offerte dès 34,90 €
- BeLux — Livraison standard : 6,90 € / Livraison offerte dès 49,90 €
- Suisse — Livraison standard : 9,90 € / Livraison offerte dès 69,90 €

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard important conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le Client doit en informer PSCHITT par email dans un délai de 72 heures après réception à contact@pschitt.shop

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

EXCEPTION POUR RAISON D'HYGIÈNE :

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En conséquence, seuls les produits retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé et intact pourront faire l'objet d'un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- Notifier sa décision par email à contact@pschitt.shop dans le délai de 14 jours
- Retourner le produit à l'adresse : 41 rue Fernand Pauriol, 13005 Marseille — dans les 14 jours suivant la notification
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

PSCHITT est tenu de livrer des produits conformes à ceux présentés sur le site. Le Client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter PSCHITT à contact@pschitt.shop. Le retour et le remboursement (ou l'échange) sont alors entièrement pris en charge par PSCHITT.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

PSCHITT met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses produits. Toutefois, en tant que produits cosmétiques, les produits PSCHITT peuvent provoquer des réactions chez certaines personnes sensibles à l'un des composants.

Il appartient au Client de lire attentivement la liste des ingrédients (INCI) indiquée sur l'étiquette du produit et sur le site avant utilisation. En cas de réaction allergique, arrêter immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.

PSCHITT ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d'utilisation non conforme aux recommandations.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consulte notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.